L'info municipale
Résumé du Conseil Municipal du 26/09/07
Le Conseil de la rentrée a débuté par le thème de la réforme des autorisations d'urbanisme. Le régime des autorisations est remanié depuis le 1er octobre 2007. C'est désormais le Maire qui notifie au demandeur les délais d'instruction, saisit l'Architecte des Bâtiments si nécessaire et adresse tous les dossiers au Service Instructeur de la DDE. A cet effet, une convention avec l'Etat a été conclue, permettant la mise à disposition des Services de l'Equipement pour l'instruction des demandes relatives à l'occupation du sol.
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