Papiers à conserver

Les papiers à conserver entre 1 et 3 ans
A conserver 1 an
- Factures de téléphone, de ramonage, de déménagement
- Notes de frais, d'hôtels ou de restaurants
- Récépissés des envois en recommandé
A conserver 2 ans
- Factures d'eau
- Quittances de primes d'assurance (hors assurance-vie)
- Bordereaux de versements des allocations familiales
- Remboursements de la Sécurité sociale
- Doubles des lettres recommandées
- Contrats d'assurance et avis de réception de résiliation des contrats

A conserver 3 ans
- Redevance télévision
- Justificatifs d'impôts sur le revenu
- Justificatifs de paiement des cotisations de Sécurité sociale et de retraite (pour les artisans et les commerçants)


Les papiers à conserver entre 5 ans et toute la vie
A conserver 5 ans
- Factures d'électricité et de gaz
- Justificatifs de paiement des salaires (employés de maison), des rentes viagères, des pensions alimentaires
- Avis d'échéance et justificatifs de paiement des contrats d'assurance vie
- Baux résiliés, états des lieux et quittance de loyer

A conserver 10 ans
- Talons de chéquiers
- Relevés de comptes bancaires ou postaux
- Bordereaux de versements en liquide, ordres de virements

A conserver 30 ans
- Factures des entrepreneurs et des constructeurs
- Permis de construire
- Dossiers de remboursements de sinistres
- Reconnaissances de dettes entre particuliers
- Frais de séjours en hôpital
- Relevés des charges de copropriété
- Procès verbaux des assemblées générales

A conserver à vie
- Livret de famille
- Contrat de mariage
- Jugement de divorce
- Actes de reconnaissance d'enfants naturels
- Donations
- Livret militaire
- Certificats et contrats de travail
- Bulletins de salaires
- Relevés des points de retraite
- Bulletins d'allocations chômage
- Titres de pensions civiles et militaires
- Actes de propriété et actes notariés
- Carnet de santé
- Dossiers médicaux (radios, examens etc.)
- Diplômes

 

 

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