LES démarches EN MAIRIE

- Carte Nationale d'Identité & Passeport

- Actes de naissance


Carte Nationale d'Identité & Passeport

Tout demandeur doit se présenter personnellement ; la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans). 

 

1- Constituer son dossier / faire sa pré-demande

La pré-demande se fait gratuitement en ligne sur le site : https://ants.gouv.fr/ . N'oubliez pas  d’imprimer le document joint au mail de confirmation.  (ne pas coller la photo, ni signer ce document).

Attention : tout dossier incomplet ne pourra être traité. Nous vous informons que chaque pièce produite doit l'être en originale. Indiquez tous les prénoms dans l’ordre exact (les prénoms doivent être séparés par des virgules), tout comme la filiation qui doit comporter tous les prénoms des parents.

 

2 - Prendre rendez-vous 

Un rendez-vous est obligatoire pour déposer votre dossier en mairie. Pour cela, allez sur https://rendezvousonline.fr/ . 

 

3 - Se présenter au rendez-vous

N'oubliez pas votre pré-demande ainsi que tous les ORIGINAUX des pièces à fournir  : 

  • En cas de renouvellement : fournir l’ancien passeport ou l’ancienne carte nationale d’identité.
  • 1 justificatif de domicile à votre nom, à la même adresse que renseignée sur la pré-demande, de moins de 3 mois (pour un enfant mineur, le justificatif de domicile du parent + 1 attestation d’hébergement de l’enfant + la carte d’identité originale de l’hébergeur). Sont acceptés comme justificatifs de domicile : facture électricité, téléphone, ou le dernier avis d’impôt reçu
  • 1 planche de photos récentes (moins de 6 mois) non découpée

Pour toute modification d’état civil : 

Les actes de naissance justifiant de cette modification datant de moins de trois mois devront être fournis au moment du dépôt du dossier. Pour le veuvage c’est l’acte de décès de l’époux qui doit être fourni. En cas de divorce, tutelle, curatelle le dernier jugement intégral original devra être présenté. 

 

Pour les enfants : 

En cas de séparation des parents, le jugement du juge aux affaires familiales doit être fourni. Si aucun jugement n’a été prononcé ou si les parents se sont organisés à l’amiable, une attestation sur l’honneur (précisant les modalités de garde) signée des deux parents devra être transmise ; accompagnée de l’original de la CNI du parent absent. En cas de garde alternée, un justificatif de domicile pour les deux parents doit être fourni ainsi que l’original de la carte d’identité du parent absent au moment du rendez-vous.

 

À la fin de l'enregistrement de votre demande, la Mairie vous délivrera un récépissé de demande de titre.

 

4 - Tarifs

  • Passeport 

Pour les passeports fournir un timbre fiscal au tarif en vigueur.

En 2024 : 

86 euros pour un adulte

42 euros pour les mineurs de plus de 15 ans

17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans

 

  • Carte Nationale d'Identité

En cas de perte ou de vol de la carte nationale d’identité, vous devrez fournir un timbre fiscal de 25 euros. Si vous pouvez présenter l'ancien titre, cela n'est pas nécessaire.

 

5 - Retirer son nouveau titre

Vous recevrez un SMS lorsque votre titre d'identité sera disponible en Mairie. Aucun rendez-vous n'est nécessaire pour le retrait.

La prise d'empreinte étant nécessaire pour retirer votre titre : 

- pour les personnes majeures : SEUL LE DEMANDEUR peut retirer son titre d'identité

- pour les mineurs de moins de 12ans : le parent (seul ou accompagné) qui a déposé le dossier est le seul à pouvoir retirer le titre

- pour les mineurs de 12ans et plus : l'enfant ET le parent QUI A DEPOSE le dossier doivent être présents pour retirer le titre

 

 

 

Si votre nouveau titre n'est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

 


Actes de Naissance

ATTENTION, les actes de naissance ne sont jamais payants. Pour l'achat du timbre fiscal, bien vérifier que celui-ci est émis par le site : 

 https://timbres.impots.gouv.fr/

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Horaires mairie :

Lundi au jeudi : 8h - 12h / 13h30 - 17h30

Vendredi : 8h - 12h / 13H30 - 16H30

Contact :

Mairie de Lacaune les Bains

Hôtel de Ville - BP 18 - 81230 LACAUNE

05-63-37-00-18

accueil@lacaune.com