Centre Communal d'Action Sociale

de lacaune-les-bains

Les communes de plus de 1500 habitants ont pour obligation de créer un CCAS ou d’adhérer à un CIAS. Le CCAS est un établissement public administratif communal doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Son organisation et son fonctionnement sont régis par les articles L.123-4 à L.123-9 et R.123-1 à R.123-38 du Code de l’action sociale et des familles (CASF). Un CCAS anime une action générale d'aide, de prévention et de développement sociaux dans sa commune de compétence en liaison avec les institutions publiques et privées. Il est géré par un conseil d'administration présidé par le maire.

Constitution du Conseil d'Administration

Membres ELUS

Membres NOMMES

STAVROPOULOS Marie-Claude

CAUQUIL Sandrine

SORIANO Joëlle

YEDDOU Myriam

LORO Aline

BERNABE Patricia

FRIDLANDER Carole

RASCOL Monique

Président : Robert BOUSQUET

Vice-présidente : Marie Claude STAVROPOULOS

Vice-présidente déléguée : Myriam YEDDOU

Par délibération n°2026/32 en date du 20 mars 2026, le Conseil Municipal a fixé à huit le nombre d’administrateurs du CCAS répartis comme suit :

- 4 membres élus au sein du Conseil Municipal,

- 4 membres nommés par le Maire dans les conditions de l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles.

Le Maire est président de droit du Conseil d'Administration du CCAS.

Fonctionnement du Conseil d'Administation

Les administrateurs du CA sont tenus à une stricte obligation de secret professionnel s’agissant de toutes les informations nominatives dont ils ont connaissance dans l’exercice de leur mandat (article L.133-5 du CASF).

Le CA doit se réunir à minima une fois par trimestre. Les rapports concernant les situations sociales des personnes et des familles sollicitant les aides légales ou les prestations du CCAS seront examinées exclusivement en séance. Par ailleurs, les dossiers et comptes-rendus sociaux des administrés ayant sollicité une aide du CCAS sont anonymisés lors de leur examen en séance d’attribution des aides facultatives du CCAS. Afin de garantir la confidentialité des informations couvertes par le secret professionnel, les réunions du CA ne sont pas publiques.

Les décisions prises par le CA pour régler les affaires du CCAS sont formalisées par délibérations. Pour chaque séance du CA, un procès-verbal de séance est rédigé. Les délibérations et procès-verbaux sont consignés dans un registre des délibérations. Pour assurer la confidentialité des informations protégées par le secret professionnel, le registre sera tenu en deux tomes, séparant les actes communicables de ceux non communicables.