Concrètement, que dois-faire faire quand je souhaite déposer mon permis de construire, ou que je rénove mon habitation ?

Formulaire de demande d’installation d’un dispositif d’ANC

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Implantation
Télécharger le dossier de "demande d’installation d’assainissement non collectif" (également disponible dans les locaux de la Communauté de communes).
(DÉCLARATION D'IMPLANTATION ANC) CCMLHL.
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-Prendre contact avec le technicien du SPANC, afin d’organiser une visite sur le terrain.

-Retourner votre dossier complet, accompagné des pièces requises, à la communauté de communes.

- C’est le SPANC qui se charge ensuite de faire suivre votre dossier en mairie.

 

 

Attention : ces démarches sont à effectuer avant le dépôt de votre permis de construire.