Concrètement, que dois-faire faire quand je souhaite déposer mon permis de construire, ou que je rénove mon habitation ?
Formulaire de demande d’installation d’un dispositif d’ANC
Implantation
Télécharger le dossier de "demande d’installation d’assainissement non collectif" (également disponible dans les locaux de la Communauté de communes).
-Prendre contact avec le technicien du SPANC, afin d’organiser une visite sur le terrain.
-Retourner votre dossier complet, accompagné des pièces requises, à la communauté de communes.
- C’est le SPANC qui se charge ensuite de faire suivre votre dossier en mairie.
Attention : ces démarches sont à effectuer avant le dépôt de votre permis de construire.