Envoyer un dossier par lettre recommandée à la Préfecture ou à la Sous-préfecture du lieu où l’association a fixé son siège social.

Ce dossier doit comprendre une lettre sur laquelle sont notés :

- le titre exact et complet de l’association

- son objet

- l’adresse de son siège social

- les statuts (en double exemplaire) qui doivent comporter le nom de l’association, l’adresse du siège social, les objectifs de l’association, le nom et la fonction des membres chargés de l’administration ou de la direction de l’association. Ils doivent être datés et certifiés conformes par au moins deux administrateurs.

- Les ressources les modalités de réunion des assemblées générales ainsi que la désignation des administrateurs peuvent y figurer également, sans obligation. 

Pour plus de renseignements, deux sites à consulter :

http://www.associanet.com

http://www.associationmodeemploi.fr

Si le dossier est complet et les statuts signés par les fondateurs ou administrateurs, un récépissé de déclaration est délivré dans un délai de cinq jours. Le service administratif concerné remet au représentant de l’association un bulletin de demande d’insertion de la déclaration au Journal officiel. Dans un délai de deux à trois semaines, la direction du JO envoie à l’association le numéro contenant l’extrait de déclaration. Dès lors, l’association est "rendue publique" et peut fonctionner en tant que personne morale légalement constituée.

Source : http://www.place-publique.fr

Horaires mairie :

Lundi au jeudi : 8h - 12h / 13h30 - 17h30

Vendredi : 8h - 12h / 13H30 - 16H30

Contact :

Mairie de Lacaune les Bains

Hôtel de Ville - BP 18 - 81230 LACAUNE

05-63-37-00-18

accueil@lacaune.com


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